- LISTE DES OEUVRES EN ATTENTE DE DECLARATION
- REPARTITION DU 15 SEPTEMBRE 2022 - DROIT VOISINS
- REPARTITION DU 15 SEPTEMBRE 2022 - DROIT D'AUTEUR
- REPARTITION DU 30 AOÛT 2022 - DROIT VOISINS
- REPARTITION DU 30 AOÛT 2022 - DROIT D'AUTEUR
- REPARTITION DU 15 JUIN 2022 - DROIT VOISINS
- REPARTITION DU 15 JUIN 2022 - DROIT D'AUTEUR
- REPARTITION DU 15 MARS 2022 - DROIT VOISINS
- REPARTITION DU 15 MARS 2022 - DROIT D'AUTEUR
- INFORMATION DELOCALISATION BURIDA
- AUTRES REPARTITIONS
- RENOUVELLEMENT ET SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE SCA INTER AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
- POLICE RETRAITE
- ASSURANCE SANTÉ
INFORMATIONS
AUDIOVISUELLE
Créateurs et utiisateurs d'oeuvres audiovisuelles.
LITTÉRATURE
Créateurs et utiisateurs d'oeuvres littéraires.
ART DE LA SCENE
Créateurs et utiisateurs d'oeuvres de spectacles.
Actualités répartition des droits
- REPARTITION DU 5 JANVIER 2021 : DROITS D’AUTEUR
(Le reliquat des droits RTI 2018, Un accompte des droits RTI de 2019, Les droits sur les oeuvres en attente de répartition dont les informations ont été complètées ).
CATEGORIE : Audiovisuelle, Littérature, Dramaturge, Arts visuels - REPARTITION DU 15 DECEMBRE 2020 : DROITS VOISINS (Droits Généraux, Séances Occasionnelles, CRBT)
- REPARTITION DU 15 DECEMBRE 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Droits Généraux, Diffusion Support: Audiovisuelle, Littérature, Dramaturge, Arts visuels
- REPARTITION DU 11 SEPTEMBRE 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musique, Audiovisuelle, Littéraire, Spectacles vivants, Arts visuels
Droits CANAL+ Côte d'Ivoire 2019. - REPARTITION DU 09 AVRIL 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musique, Audiovisuelle, Littéraire, Spectacles vivants, Arts visuels
Perception Droits Généraux 2019. - REPARTITION DU 15 MARS 2020 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musique
Perception séances occasionnelles et reproduction mécanique d’octobre 2019 à décembre 2019.