répartition du 15 Décembre 2020 (DROITS VOISINS)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Le reliquat des droits généraux des catégories "Enregistrements sonores" et "Fixations audiovisuelles" de 2019
  • Les droits relatifs à la musique d'attente téléphonique (CRBT) de 2020
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (concert, annimations promotionnelles et événements divers) de 2020
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