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répartition du 15 Décembre 2020 (DROITS D'AUTEUR)
Cette répartition concerne:
Le reliquat des droits généraux des catégories "oeuvres musicales", "oeuvres audiovisuelles", "oeuvres d'arts dramatiques", "oeuvres d'arts visuels" et "oeuvres littéraires" de 2019
Les droits de reproduction mécanique (DRM) de 2019
Les droits relatifs à la musique d'attente téléphonique (CRBT) de 2020
Les droits relatifs aux séances occasionnelles (concert, annimations promotionnelles et événements divers) de 2020
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