répartition du 15 Décembre 2020 (DROITS D'AUTEUR)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Le reliquat des droits généraux des catégories "oeuvres musicales", "oeuvres audiovisuelles", "oeuvres d'arts dramatiques", "oeuvres d'arts visuels" et "oeuvres littéraires" de 2019
  • Les droits de reproduction mécanique (DRM) de 2019
  • Les droits relatifs à la musique d'attente téléphonique (CRBT) de 2020
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (concert, annimations promotionnelles et événements divers) de 2020
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