RÉPARTITION DU 15 JUIN 2025 (DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS)

 


  • Cette répartition concerne:
    1. Les droits de reproduction mécanique (DRM) des mois de janvier, février et mars 2025.
    1. Les droits relatifs aux Sonneries d'attente téléphonique ou Cali Ringback Tones (CRBT)
  • ✓ Orange : de novembre 2024 à décembre 2024
    ✓ MTN : novembre 2024
    1. Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) des mois de janvier, février et mars 2025.
    1. Les droits qui étaient en attente lors des répartitions précédentes et dont les œuvres remplissent maintenant les critères de répartition (séances occasionnelles, droits de reproduction mécanique, droits relatifs au Cali Ringback Tones, droits généraux, radio et télé)
  • CLIQUEZ ICI POUR AFFICHER LA NOTE D'INFORMATION
    FORMULAIRE DE RECHERCHE
    NOM ET PRENOMS
    NUMERO DE CARTE


      Retour

    Page générée en 0.04338 sécondes