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RÉPARTITION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS)
Cette répartition concerne:
Les droits de reproduction mécanique (DRM) des mois de janvier, février et mars 2025.
Les droits relatifs aux Sonneries d'attente téléphonique ou Call Ringback Tones (CRBT)
✓ ORANGE CI : période de février 2025 à avril 2025 inclus
✓ MTN CI : mois de décembre 2024 ✓ MOOV AFRICA Cl : période de mai 2024 à dé©cembre 2024 inclus ;
• Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) des mois d'avril, mai et juin 2025;
• Les droits perçus auprès des radios commerciales et confessionnelles au titre de l'année 2024 ;
• Les droits qui étaient en attente lors des répartitions précédentes et dont les œuvres remplissent maintenant les critères de répartition (séances occasionnelles, droits de reproduction mécanique, droits relatifs au Call Ringback Tones, droits généraux, droits radios et télés).
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