RÉPARTITION DU 15 MARS 2024 (DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Les droits de reproduction mécanique (DRM) Octobre, Novembre et Décembre 2023
  • Les droits relatifs au Ringback Tones (CRBT) - ORANGE : de septembre 2023 à Novembre 2023 - MTN : de juillet 2023 à Novembre 2023 - MOOV : de décmebre 2022 à Aout 2023
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) Octobre, Novembre et Décembre 2023
  • Les droits en attentes des classes dont les oeuvres remplissent les critères de repartition (séances occasionnelles, droits de reproduction mécanique, droits relatifs au Call Ringback Tones, droits généraux, radio et télé)
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