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NOTE D'INFORMATION RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS SUR LES RÉPARTITIONS DE FIN D'ANNÉE
REPARTITION DU 15 MARS 2020

MUSIQUE

Créateurs et utiisateurs d'oeuvres musicales.

Créateurs et utiisateurs d'oeuvres audiovisuelles.

Créateurs et utiisateurs d'oeuvres littéraires.

Créateurs et utiisateurs d'oeuvres de spectacles.

Créateurs et utiisateurs d'oeuvres d'Arts visuels.

REPARTITION DU 15 MARS 2019 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musiques Perception séances occasionnelles et reproduction mécanique d’octobre 2018 à décembre 2018.

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