Les montants perçus par les télévisions sont subdivisés entre le droit d’auteur et les droits voisins comme suit : (cf. règlement de répartition) :
Ventilation des droits de Télévision par catégories d'œuvres Ces droits revenant à la télévision doivent être ventilés aux différents catégories de création selon les taux contenus dans le règlement de répartition.Catégories | |||
Œuvres Musicales avec ou sans paroles (Programmes TVI et TV2) | |||
Œuvres Dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques | |||
Œuvres littéraires | |||
Expression du patrimoine culturelle traditionnel | |||
Musique de film | |||
Œuvres d'Arts visuels |