LA DECLARATION DES ŒUVRES
La déclaration des œuvres concerne les artistes non membres et ceux déjà membres
Pour la déclaration de vos œuvres vous devez renseigner les bulletins de déclaration prévus à cet effet et fournir les pièces ci-dessous requises
| 1 | - Deux (2) exemplaires du VCD ou DVD mis dans le commerce (VCD ou DVD avec Stickers) ;
---------------------------------------------------------- OU------------------------------------------------------------------------ - Deux (2) exemplaires de l’œuvre sur VCD ou DVD, accompagnés d’une attestation de diffusion publique, dans le cas où l’œuvre n’est pas commercialisée sur support (VCD, DVD…); |
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| 2 | - Contrat avec le producteur. | ||
Nb : les bulletins de déclaration dûment remplis par les ayants droit (lien ici Ayants droit : réalisateur, scénariste, dialoguiste, auteur du commentaire, auteur de la musique…doivent être déposés par le réalisateur. Le dépôt peut se faire aussi par une tierce personne ayant reçu procuration de la part du réalisateur à cet effet.
Tous les ayants droit des œuvres à déclarer devront obligatoirement signer les bulletins de déclaration dûment remplis et joindre les copies de leurs cartes nationales d’identité ou extraits d’actes de naissance.
Dans le cas des séries, vous devez déclarer séparément chaque épisode.