La déclaration des œuvres concerne les artistes non membres et ceux déjà membres
Pour la déclaration de vos œuvres vous devez renseigner les bulletins de déclaration prévus à cet effet Télécharger bulletin et fournir les pièces ci-dessous requises :
une (1) attestation d’exécution publique de la pièce de théâtre, du scénario, de l’œuvre chorégraphique ou pantomimique sur scène ; | |
un (1) copie audiovisuelle des exécutions publiques desdites œuvres. |