1) Droits de reproduction

Droits de reproduction mécanique
Les travaux de répartition des droits de reproduction mécanique s’opèrent sur la base des liasses d’autorisations de duplication (DA) octroyé par le service des Stickers et DRM. Les informations sur ces liasses sont fournies par les exploitants tels que les éditeurs, producteurs, distributeurs ou les responsables de la reproduction des œuvres au moment de la demande.

Droits de Téléchargement
Les travaux de répartition des droits de Téléchargement s’opèrent sur la base de la redevance payée par les maisons de téléphonie mobile pour l'exploitation des œuvres mis à disposition de ses clients sur sa plate forme. Les informations sur les œuvres qui ont été téléchargé sont fournies par les exploitants tels que les maisons de téléphonie mobile.

2) Droits de représentation

Séances Occasionnelles (S.O)
Les droits revenants à un concert, une tournée-artiste, un diner –gala ou une kermesse sont affectés aux œuvres exploitées uniquement lors de la séance occasionnelle remis par l’artiste ou l’organisateur de spectacle ou de la manifestation. La part de chaque œuvre est fonction de sa fréquence d’exploitation (nombre de fois qu’elle a été jouée).

Exécutions Publiques
Les droits d’auteur mis en répartition sont perçus auprès des espaces exploitants les œuvres de l'esprit (night club, bars, restaurant, kiosques, salles de cinémas, musiques de sonorisation). Les montants perçus sont répartis aux œuvres uniquement exploitées dans chaque espaces. Le montant correspondant à chaque œuvre est déterminé en fonction de sa fréquence d’exploitation.