RÉPARTITION DU 30 AOÛT 2022 (DROITS VOISINS)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Les droits de diffusion de la RTI pour l'exploitation des oeuvres au cours de l'années 2021
  • Les droits de diffusion des radios commerciales et de proximités pour l'exploitation des oeuvres au cours de l'années 2021
  • Les droits en attentes dont les oeuvres remplissent les critères de répartition
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