RÉPARTITION DU 15 MARS 2022 (DROITS D'AUTEUR)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Les droits de reproduction mécanique (DRM) d'Octobre, Novembre, Décembre 2021
  • Les droits relatifs aux musiques d’attente téléphonique ou Call Ringback Tones (CRBT) de juin 2021 à octobre 2021
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) d'Octobre, Novembre, Décembre 2021
  • Les droits issus de répartitions antérieures, n’ayant pas été répartis faute de déclaration des œuvres concernées.
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