répartition du 15 DECEMBRE 2021 (DROITS D'AUTEUR)

 


  • Repartitions achevées, listing disponible:
  • Les droits de reproduction mécanique (DRM) de juillet, Août, Septembre 2021
  • Les droits relatifs aux musiques d'attente téléphonique ou Call Ringback Tones(CRBT)
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) de juillet, Août, Septembre 2021
  • Les droits RTI 2019
  • Les droits issus des répartitions antérieures, n'ayant pas fait été repartis faute de déclaration des oeuvres concernées
  • Les droits RTI 2020
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