répartition du 15 SEPTEMBRE 2021 (DROITS D'AUTEUR)

 


  • Cette répartition concerne:
  • Les droits de reproduction mécanique (DRM) d'Avril, Mai, Juin 2021
  • Les droits relatifs aux Call Ringback Tones(CRBT)
  • Les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) d'Avril, Mai, Juin 2021
  • Les droits en attente des classes dont les Oeuvres remplissent les critères de répartition (séances occasionnelles, droits de reproduction mécanique, droits relatifs au Call RingBack Tones, droits généraux, radio et télé)
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